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Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Niveau 2

La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Niveau 2

La Mission de coordination SPS, est régie par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et les Décrets n°94-1159 du 26/12/1994 et n°2006-761 du 30/06/2006, qui font obligation au Maître d’Ouvrage, de se faire assister par un coordonnateur SPS, pour la conception et la réalisation de toute opération de Bâtiment, Génie Civil ou VRD. Cette mission consiste à :

  • Assister le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre, dans la conception d’ouvrage et en permettre son entretien ultérieur en toute sécurité, pour le personnel intervenant.
  • Veiller au respect des obligations faites aux entreprises par le Code du Travail, en matière d’hygiène et de sécurité.

Le coordonnateur SPS doit s’assurer que les principes généraux, définis aux articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail, sont effectivement mis en œuvre.


En phase de conception

  • Analyser les documents qui lui sont transmis et anticiper les situations de risques qui pourraient résulter des choix techniques, architecturaux et organisationnels, ainsi que du contexte environnemental (interférences des travaux sur un site en cours d’exploitation).
  • Faire prendre en compte par les entreprises les mesures de prévention adaptées aux risques qu’il aura décelés.
  • Elaborer le Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).
  • Constituer le Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).
  • Ouvrir le Registre Journal de Coordination de sécurité et de protection de la santé (RJC).
  • Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation de protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires des installations générales, des installations électriques, quant à leur mise en place et leur utilisation. il devra notamment prévoir :
    • le DHOL : Document d’Harmonisation et d’Organisation des Livraison ;
    • le SCALP : Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraisons à Pied d’œuvre ;
    • la MESA : Mise En Service des Ascenseurs définitifs en phase de chantier (le CSPS aide à la convention d’utilisation signée entre le MOA et les entreprises) ;
    • la METAH : Mutualisation des Equipements de Travail et Accès en Hauteur.

En phase de réalisation des travaux

  • Organiser entre les différentes entreprises, y compris les entreprises sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non ensemble sur le chantier, la coordination de leur activité simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre-elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé.
  • Procéder avec chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, préalablement à l’intervention de celle-ci, à « une visite d’inspection commune » au cours de laquelle sont en particulier précisées en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de protection de la santé prises pour l’ensemble de l’opération. Cette inspection commune a lieu avant la remise du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • Tenir compte des interférences du chantier, et transmettre à cette occasion les consignes en matière de sécurité.
  • Harmoniser les PPSPS et les intégrer au PGCSPS.
  • Veiller à l’application des mesures de coordination et des procédures de travail qui ont été élaborées.
  • Tenir à jour et adapter le PGCSPS et veiller à son application.
  • Compléter en tant que de besoin le DIUO.
  • Tenir à jour le RJC, le présenter à toute personne susceptible d’en faire la demande conformément à l’article R.4532-18 et R.4532-40 du Code du Travail.
  • Participer aux réunions de chantier si nécessaire.
  • Procéder aux visites inopinées régulières, pour vérifier que les règles de sécurité établies sont respectées.

Obligation du Coordonnateur SPS

Informer le maître d’ouvrage et le responsable des entreprises concernées, sans délai et par tous les moyens (avec copie au maître d’œuvre), de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises sous-traitantes des mesures de coordination qu’il a définies ainsi que des manquements graves aux obligations réglementaires, en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier. Ces violations sont à mentionner sur le RJC. Cette information est confirmée par écrit.

Autorités du Coordonnateur SPS

En cas de danger grave et imminent, constaté lors de ses visites de chantier, menaçant la sécurité ou la santé des travailleurs, le coordonnateur SPS, définit les mesures à prendre pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, avec l’accord du maître d’ouvrage, arrêter tout ou partie du chantier.

La notification de ces arrêts et des mesures préconisées est consignée au Registre Journal de la Coordination SPS (RJC). Les reprises décidées par le maître d’ouvrage après avis du coordonnateur SPS sont également consignées sur le RJC. Tout différend entre le coordonnateur SPS et l’un des intervenants est soumis au maître d’ouvrage.


En phase de réception de travaux

  • Remettre au maître d’ouvrage à la réception de l’ouvrage, le DIUO mis à jour. Cette transmission fait l’objet d’un procès-verbal.